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1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ZEKEBE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. PRODUITS

La totalité des produits proposés à ses clients par ZEKEBE est disponibles dans notre entrepôt.

 

3. COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. ZEKEBE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. ZEKEBE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

L'acheteur s'engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

 

4. LIVRAISON

Apres confirmation de commande, ZEKEBE s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72h* ouvrables en France métropolitaine. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec ZEKEBE à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par ZEKEBE. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à ZEKEBE sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. ZEKEBE se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo Expert 48h suivi, suivant le client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons dans les pays de la Communauté Européenne sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi Europe , celle ci sont effectuées par les services postaux internationaux.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défaut(s) apparent(s), l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

 

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Il est expressément convenu que l'acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge de l'acheteur.
La livraison est effectuée par la délivrance des produits à un transporteur.

Dans tous les cas, les produits sont expédiés aux risques et périls de l'acheteur, même lorsqu'elles sont expédiées aux frais de ZEKEBE. Il appartient à l'acheteur, en cas d'avarie, de vol, de destruction ou de perte partielle ou totale, d'exercer tous recours contre le transporteur, la responsabilité de ZEKEBE ne pouvant en aucun cas être engagée.


Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il enregistre 2 commandes distinctes.

* Exceptionnellement, durant la période des soldes et les fêtes de fin d'année, ce délai de livraison peut être porté à 96h.

 

5. RÉTRACTATION

Vous avez 14 jours à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s), si possible dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

ZEKEBE
Pole du landreau
85130 La Verrie

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, ZEKEBE est tenu au remboursement de la totalité des sommes versées par le client, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. (Article L. 121-20-1 du code de la consommation)

 

6. PRIX

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

ZEKEBE se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur la Boutique en Ligne à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur la Boutique en Ligne.

 

7. PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ZEKEBE.

ZEKEBE propose plusieurs modes de paiement :

Par Carte Bancaire :
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
Sont acceptés :

- Les Cartes Bleues Visa, Eurocard Mastercard
- les paiements Paypal
- les Cartes Aurore, Cofinoga, et 4 étoiles : sélectionnez Paypal comme mode de paiement en ligne, le service "secure 3D" vous permet de régler via le serveur bancaire de la Banque Populaire dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque; votre règlement s'effectue directement à la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire banque populaire.


- Par Mandat Administratif :

Réservé aux administrations d'Etat : écoles, collèges, lycées, universités, hôpitaux, etc...
Pour procéder à un règlement par mandat administratif :
- Remplissez votre bon de commande sur lequel devra figurer l'entête, signature et cachet de votre organisme/administration.
- Indiquez la désignation des articles choisis, les coloris et la quantité.
- Précisez vos coordonnées : adresse, votre nom et prénom, adresse e-mail, tél et fax.
- Mentionnez que le paiement aura lieu par mandat administratif dès réception de notre facture et de nos coordonnées bancaires.
- Envoyez nous votre bon de commande par mail.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, ZEKEBE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige ou pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d'une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.

 

8. LITIGES

Le présent contrat est soumis au Droit français.

ZEKEBE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de La Roche sur yon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

9. GARANTIE

ZEKEBE ne pourra être tenu responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de ZEKEBE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. Certains produits sont garantis par le fournisseur (voir fiche article) contre des défauts de fabrication et non pas contre l'usure normale due à l'utilisation régulière ou bien à une mauvaise utilisation du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).
Tous les articles proposés par ZEKEBE bénéficient de la garantie légale de conformité pendant deux ans à partir de la date de l'achat (Article L. 211-4 et suivants du code de la consommation)

Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

 

CE QUE NOUS GARANTISSONS

Nous garantissons vos produits achetés sur ZEKEBE, quelque soit l'endroit où vous vous situez, en France comme en Union Européenne, hors de votre résidence principale ou secondaire, contre le vol, la destruction totale ou partielle et la perte pendant l'acheminement par une entreprise de transport ; en remplaçant gratuitement, à nos frais, votre produits par un modèle identique ou de gamme similaire.

 

10. INFORMATIONS LÉGALES.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de ZEKEBE. De plus, ZEKEBE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

  

12. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS.

Les parties au contrat déclarent respecter les obligations mises à leur charge par la réglementation en vigueur en matière de protection de données personnelles, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.